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CGV

Préambule :


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au vendeur  Dans un petit village / SIRET 790 965 321 00017 établissement situé à CARQUEFOU (44) et à l’acheteur (personne physique effectuant un achat sur le site internet www.dansunpetitvillage.com)

 

Objet :


Les présentes conditions sont applicables à la vente de tout produit sur le site www.dansunpetitvillage.com

 

Commande :


L'acheteur passe sa commande par le biais du site en ligne www.dansunpetitvillage.com

Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit : clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, ... indiquées sur le site ;indiquer les quantités demandées ;s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ; indiquer le mode de livraison choisi ; enfin, indiquer le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à « Dans un petit village ».

 

Confirmation de commande
 :

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

 

Prix et paiement :


Tous les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais de préparation et d'expédition.
Le prix indiqué au moment de la validation de la commande est le prix définitif toutes taxes comprises.
Le règlement de la commande s'effectuera par Paypal ou Carte Bancaire via Paypal.


 

Expédition :

L'expédition de la commande est réalisé sous 3 à 5 jours ouvrés suivant la commande, cela pour les produits disponibles de suite. 
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus à la Poste.
Les frais de préparation et d’expédition sont précisés au moment de la validation de la commande par l’acheteur.


L’expédition de la commande se fera par lettre Max ou mini Max pour les articles dits « légers et non encombrants », comme les bijoux ou guirlandes par exemple et en colissimo pour les articles dits « gros » soit les vêtements, les chaises, et autres articles encombrants. 
Les frais d’expéditions comprennent les frais postaux mais aussi de préparation.

 

Zones de livraison
 :

Les commandes peuvent être expédiées dans les pays de l’union Européenne. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à « Dans un petit village ». Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison ou en cas même de perte. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
« Dans un petit village » ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

 

    Rétractation :


    Conformément à l'article L121-20 du Code de la     consommation, le consommateur, qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d'un délai de 7 jours francs pour changer d'avis sur son achat.
Si l'acheteur fait usage de ce droit de rétractation, le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé ce droit.
L’acheteur ne doit payer que les frais de retour. Les frais d'envoi initial du ou des produits font partie de la totalité des sommes versées par l’acheteur.
Un formulaire, disponible sur le site à la rubrique « contact », devra être rempli par l'acheteur pour exercer son droit d'annulation de la commande et de rétractation. Un courrier électronique lui sera alors envoyé confirmant cette demande. Les retours de marchandises suite à une promotion ou soldes ne seront pas acceptés.

 


Responsabilité :


La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, rupture du service, virus informatiques, intrusions ou tout autres problèmes involontaires.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une utilisation non appropriée de l’article acheté. 
Les photos des articles sont la reproduction la plus fidèle des articles vendus. Les couleurs peuvent parfois différer. Pour autant, dans un petit village veille à ce que la photo soit la plus proche de la réalité.

 


Confidentialité :


Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données le concernant.
L'acheteur pourra envoyer un courriel à l'adresse email : [email protected] afin d'exercer ce droit.


 

Propriété  intellectuelle
 :

L'ensemble des éléments édités au sein de ce site tels que photos, textes, images, vidéos, charte graphique est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartiennent au vendeur.



 

Force majeure
 :

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.